Quels sont les principaux services offerts par un avocat fiscaliste à Marseille ?
Le rôle d’un avocat fiscaliste est de conseiller les particuliers et les entreprises sur les questions juridiques et fiscales liées à leurs activités commerciales. En France, le droit fiscal est un domaine complexe et en constante évolution. Les avocats spécialisés en fiscalité peuvent aider leurs clients à comprendre et à respecter les différentes réglementations fiscales qui s’appliquent à leur situation.
Les services offerts par un avocat fiscaliste à Marseille peuvent inclure :
- L'aide pour la constitution de sociétés et le choix du régime fiscal adapté ;
- Le conseil pour l'optimisation fiscale afin de minimiser la charge fiscale de l'entreprise ;
- La représentation lors d'un contrôle fiscal de l'administration fiscale ;
- La défense des intérêts du client lors de litiges fiscaux.
Quels sont les avantages de consulter un avocat fiscaliste pour l'optimisation fiscale à Marseille ?
Le contrôle fiscal consiste à vérifier la conformité des déclarations fiscales d’une entreprise par l’administration fiscale. Ce contrôle peut être effectué de manière aléatoire ou à la suite d’un signalement.
Lorsqu’une entreprise est contrôlée, l’administration fiscale va comparer les déclarations de l’entreprise avec sa comptabilité et ses autres éléments de preuve. Si des erreurs ou des inexactitudes sont trouvées, l’entreprise peut être sanctionnée par un redressement fiscal.
L’assistance d’un avocat fiscaliste est souvent nécessaire pour aider l’entreprise à faire face à un contrôle fiscal. En effet, l’ avocat fiscaliste est un spécialiste du droit fiscal qui connaît les droits et les obligations de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale. Il peut aider l’entreprise à comprendre les raisons du contrôle fiscal et à rassembler les documents nécessaires pour répondre aux demandes de l’administration fiscale.
L’avocat fiscaliste peut également représenter l’entreprise devant l’administration fiscale et défendre ses intérêts lors d’un contrôle fiscal. En effet, il peut aider l’entreprise à négocier avec l’administration fiscale pour limiter les conséquences financières du contrôle fiscal.
Quels sont les risques auxquels une entreprise à Marseille s'expose en cas de contentieux fiscal et comment un avocat peut les prévenir ?
Un contentieux fiscal est un litige entre un contribuable et l'administration fiscale. Cela peut concerner divers types de litiges tels que les redressements fiscaux, les pénalités fiscales, les intérêts de retard, les cotisations et contributions sociales, etc. Les contentieux fiscaux peuvent être résolus de manière amiable ou judiciaire.
Les risques auxquels une entreprise à Marseille s'expose en cas de contentieux fiscal
En cas de contentieux fiscal, une entreprise à Marseille peut s'exposer à divers risques, tels que :
1. Des pénalités fiscales et des intérêts de retard : si l'administration fiscale estime que l'entreprise a commis une erreur ou une fraude fiscale, elle peut infliger des pénalités fiscales et des intérêts de retard. Ces pénalités peuvent être très élevées et représenter une charge financière importante pour l'entreprise.
2. Des redressements fiscaux importants : si l'administration fiscale estime que l'entreprise a sous-évalué ses revenus ou ses bénéfices, elle peut effectuer un redressement fiscal qui peut être très élevé. Cela peut avoir un impact négatif sur la trésorerie de l' entreprise.
3. Des poursuites judiciaires : si l'administration fiscale estime que l'entreprise a commis une fraude fiscale, elle peut engager des poursuites judiciaires contre elle. Cela peut entraîner des frais juridiques importants et une mauvaise publicité pour l'entreprise.
4. Des difficultés financières : les contentieux fiscaux peuvent engendrer des difficultés financières pour l'entreprise, notamment si elle doit payer des pénalités fiscales importantes ou si elle est confrontée à des problèmes de trésorerie en raison des redressements fiscaux.
Quelles sont les démarches à suivre lors d'un contentieux fiscal avec l'administration pour une entreprise à Marseille et que peut apporter un avocat fiscaliste ?
Il est possible que vous rencontriez un litige avec l'administration fiscale. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez le droit de vous faire assister par un avocat lors des procédures contentieuses. Dès le début d'une procédure de contrôle fiscal, les contribuables sont informés de leurs droits et de la possibilité de se faire représenter par un avocat fiscaliste.
S'il est avéré que l'administration fiscale vous réclame une somme importante d'argent en raison d'une erreur ou d'une omission, vous pouvez contacter un avocat fiscaliste à Marseille pour vous aider à régler ce litige à l'amiable . Il peut également vous assister si vous préférez contester la demande de l'administration fiscale.
L'avocat fiscaliste peut vous aider à rassembler les documents nécessaires à votre défense et à négocier avec l'administration fiscale pour trouver un terrain d'entente. Il peut également vous représenter devant les tribunaux compétents si la procédure contentieuse aboutit à une action en justice. Enfin, il est primordial de noter que les honoraires de l'avocat fiscaliste peuvent être pris en charge par votre assurance protection juridique.
Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter lors d'une vérification comptable en matière fiscale à Marseille ?
Une vérification comptable peut être réalisée par plusieurs entités à Marseille.
Erreurs fréquentes lors d'une vérification comptable
1. Oublier de préparer les documents nécessaires : Il est essentiel de préparer tous les documents nécessaires avant le début de la vérification comptable, tels que les états financiers, les factures, les reçus, etc.
2. Ne pas répondre aux demandes de l'inspecteur : Il est important de coopérer avec l'inspecteur et de répondre à toutes les demandes de renseignements et de documents justificatifs dans les meilleurs délais.
3. Ne pas tenir une comptabilité régulière : Une comptabilité bien tenue est indispensable pour justifier vos dépenses et vos revenus.
4. Sous-estimer ou surestimer les dépenses : Il est important de déclarer correctement les dépenses de l'entreprise et de ne pas les surestimer ou les sous-estimer.
5. Ne pas déclarer tous les revenus : Tous les revenus de l'entreprise doivent être déclarés, y compris les revenus provenant d'activités indépendantes ou d'autres sources.
Prenez rendez-vous
Patrick STARCK
Ancien Inspecteur des Impôts et Avocat Fiscaliste
Vérificateur aux :
- Direction des Vérifications Nationales et Internationales (D.V.N.I)
- Directions du Contrôle Fiscal de Paris Ouest et Est (DIRCOFI)
Email: p.starck@icloud.com
Tél : 06.37.42.77.59